Communiqué officiel de l’US Orléans

Objet : Dépôt de plainte pour faux et usage de faux

Le 31 octobre 2025, les Conseils de l’Association Union sportive ORLEANS LOIRET FOOTBALL et de son Président Monsieur Jean GADIER, ont transmis au Procureur de la République une plainte pour faux et usage de faux à l’encontre de certains membres du Conseil d’Administration de l’Association.

En effet, le 28 octobre 2025, les services de la Préfecture du Loiret ont été rendus destinataires, par télédéclaration, d’un procès-verbal d’assemblée générale de l’Association faisant état d’une décision de démettre Monsieur Jean GADIER de ses fonctions de Président de l’Association USO, de nommer un nouveau Président, et d’intégrer dans le Conseil d’Administration de l’Association de nouveaux membres.

Or :

• Aucune convocation à une quelconque assemblée générale n’a jamais été émise par Monsieur le Président de l’Association USO (seul habilité à convoquer l’Assemblée générale conformément à l’article 11 des statuts de l’Association USO);
• Le procès-verbal produit ne comporte aucune signature des prétendues personnes ayant participé à cette réunion, en violation manifeste des règles statutaires.

Le dossier n’étant pas complet, la Préfecture du Loiret a rejeté son enregistrement et averti Monsieur Jean GADIER de cette demande de changement de bureau non conforme.

Ces faits sont susceptibles de recevoir la qualification de faux et usage de faux, prévus et réprimés par l’article 441-1 du Code Pénal car en l’espèce :

• Le procès-verbal litigieux altère frauduleusement la vérité en relatant une assemblée générale inexistante et en mentionnant une décision qui n’a jamais été adoptée ;
• Ce document vise à produire des effets juridiques, à savoir la destitution du président régulièrement élu et la modification de la gouvernance déclarée en Préfecture ;

Outre l’atteinte portée à l’intégrité morale et à la réputation du Président légitime de l’Association USO, ces manœuvres ont créé un trouble grave au fonctionnement régulier de l’Association USO, mais également de la Société Sportive, susceptible d’affecter :

• la validité des décisions adoptées par le bureau régulièrement constitué,
• la confiance des partenaires institutionnels,
• et la continuité de l’action associative et de la Société Sportive

Les intérêts de l’Association USO, et ceux de Monsieur Jean GADIER, étant directement compromis par les faits mis à jour, ils ont été portés à la connaissance du parquet afin qu’une enquête soit ouverte et que les responsables soient punis comme le prévoit l’article 441-1 du Code Pénal.

Les présidents respectifs de l’Association et de la Société tiennent à souligner leur union la plus totale dans cette démarche et leur volonté commune de défendre les intérêts de l’USO dans son ensemble (Association et Société).

 

Jean GADIER, Président de l’association US ORLEANS LOIRET FOOTBALL

Cyril COURTIN, Président de la SASP US ORLEANS LOIRET FOOTBALL